Conditions Générales de Vente / Conditions financières / Modalités pratiques/ Mentions légales/ Propriété intellectuelle

Conditions Générales de vente:

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Formulaire de rétractation :

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Meliaris est référencée auprès de tous les OPCO (ex OPCA) pour ses formations et est Data-Docké  :

 

Les formations passant par le site « moncompteformation.gouv.fr » pourraient être prise en charge à 100% car Meliaris est également référence auprès de    :

Mon compte formation

 

Loi informatique et libertés

Il est ici rappelé que conformément à la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, qu’aucune information saisie ne sera divulguée à un tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, contactez-nous.

L’action de formation de Meliaris rentre dans l’une ou l’autre des catégories prévues à l’article L.6313-1 de la sixième partie du Code du travail. En application de l’article L. 6353-1 du Code du travail, les actions de formation professionnelle mentionnées à l’article L. 6313-1 du Code du travail sont réalisées conformément à un programme préétabli qui, en fonction d’objectifs déterminés, précise les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement mis en œuvre ainsi que les moyens permettant de suivre son exécution et d’en apprécier les résultats.

 

La déclaration d’activité de Méliaris est enregistrée sous le numéro 44670622967 auprès du préfet de la région Grand Est

 

La prestation globale des formations Meliaris comprend :

  • La création et la préparation de la formation, adaptées aux salariés et aux personnes qui suivront la formation
  • L’animation de la formation et les moyens mis en œuvre associés
  • Les supports utilisés par la formatrice et les documents remis aux stagiaires

 

MOYENS PEDAGOGIQUES ET TECHNIQUES MIS EN ŒUVRE

–    Cours théoriques

–    Exercices pratiques de mise en situation et jeux de rôles

–    Echanges et réflexions pédagogiques à propos des expériences professionnelles des participants

–    Supports techniques papier remis à chaque participants

–    Références bibliographiques

Une attestation de formation ( Certificat de formation) signée par Meliaris, représentée par Mme REMY Sylvie sera remise à chaque participant à la formation à l’issue de celle-ci , avec les conditions de la formation, les acquis et le niveau du stagiaire le cas échéant.

 

Conditions financières :

Un devis sera proposé au préalable par Méliaris, avant toute formation ou prestations de services

Le paiement de la prestation sera réalisé à la réception de la facture et après la réalisation de la formation.

Habituellement « Meliaris » demande un acompte de 20% de la formation au moment de la signature du devis.

VOIR les CGV : conditions générales de vente :

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Propriété Intellectuelle

Les créations réalisées ainsi que le contenu, le logo de Meliaris et le nom de « MELIARIS », rédigé par Sylvie REMY, directrice de publication, sont protégés au titre du droit d’auteur conformément aux dispositions des livres I à III du Code de la Propriété Intellectuelle. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales des éléments contenus dans ce site, sans l’autorisation écrite préalable de Sylvie est interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur.
Mentions légales : 

Editeur : le site internet www.meliaris.fr (ci-après le « Site ») est la propriété de Sylvie REMY sous l’enseigne « Meliaris » qui l’édite, entreprise, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 843 046 459 000 31, et dont le siège est au 11 A Rue de L’Eglise 68110 ILLZACH– France. Tél. : 06 29 25 55 00  Mail : s.remy@meliaris.fr
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